SNPCC : identification

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SNPCC : identification

Message par loloarco le Jeu 12 Mai 2011 - 15:38

Nouveau texte de loi :

http://www.snpcc.com/spip.php?article601

Nouvelles mesures en matière d’identification des carnivores domestiques

Accueil > Législation & Juridique > Code Rural

I - Identification des carnivores domestiques lors des échanges intracommunautaires :

Après une période transitoire autorisant l’identification des animaux par tatouage ou puce électronique, l’identification électronique sera le seul moyen reconnu lors des échanges intracommunautaires de carnivores domestiques.

Cette disposition prend effet à partir du 04 juillet 2011 et s’applique aux chiens, chats, furets qui seraient identifiés à partir de cette date.

Pour les animaux, identifiés avant le 04 juillet 2011, le tatouage restera une méthode d’identification reconnue lors des échanges intracommunautaires, à l’exception des échanges à destination des pays qui n’acceptent que l’identification électronique et ce, depuis la mise en place du règlement (CE) 998/2003 (Irlande, Malte et Royaume-Uni). Aussi, il n’est pas nécessaire que les propriétaires de carnivores domestiques identifiés par tatouage avant le 04 juillet 2011, procèdent à une ré-identification de leurs animaux par transpondeur.

En revanche, le passeport européen délivré pour un animal identifié par tatouage après le 03 juillet 2011 ne sera pas utilisable pour les échanges intracommunautaires (seuls les passeports pour les animaux identifiés par puce électronique seront valables).

II - Identification des carnivores domestiques sur le territoire français :

Si seul le transpondeur est reconnu comme méthode d’identification des carnivores domestiques identifiés après le 04 juillet 2011 pour un voyage au sein de l’union européenne, les méthodes d’identification reconnues en France restent le tatouage et la puce électronique. L’utilisation de l’une ou l’autre des méthodes reste donc valable pour l’identification des animaux.

III - Vaccination rage et attestation officielle de la vaccination :

La vaccination contre la rage n’a plus caractère obligatoire sur le territoire métropolitain. Un animal a nécessité d’être valablement vacciné pour :

a) prétendre aux mesures nationales dérogatoires permettant d’éviter l’euthanasie dans le cas des mesures de gestion des animaux contaminés (c’est à dire mordus, griffés ou en contact avec un animal reconnu enragé) ;

b) répondre à l’obligation nationale de vaccination antirabique des chiens de catégorie 1 et 2 ;

c) pouvoir se déplacer dans l’Union européenne.

Pour les cas a) et b), l’animal pourra être identifié par puce ou tatouage. Pour le cas c), l’animal sera identifié selon les modalités d’identification précisées en I).

Enfin, dans le cas où le propriétaire de l’animal n’est pas attaché au fait qu’il soit reconnu valablement vacciné, le vétérinaire pourra vacciner un chien ,un chat ou un furet, sans pour autant attester cette vaccination dans un passeport européen pour animal de compagnie ; il convient donc, dans ce cas, que le vétérinaire informe le propriétaire que son animal ne sera pas considéré comme valablement vacciné.

En conclusion : schéma récapitulatif
Attestation de la vaccination antirabique en France

PDF - 246.1 ko

Source : Direction départementale de la Protection des Populations (dpt 71)

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